Michel donne le contrôle aux États membres pour faciliter l'accord sur le fonds de relance – EURACTIV.fr

Michel donne le contrôle aux États membres pour faciliter l'accord sur le fonds de relance – EURACTIV.fr

10 juillet 2020 0 Par Village FSE

Le président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé vendredi 10 juillet de donner plus de contrôle aux États membres sur les fonds de relance afin de surmonter l'opposition des États membres du Nord à l'ambitieux stimulus.

Parallèlement, sa proposition a réduit les dépenses globales du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, le budget à long terme de l'UE, d'environ 20 milliards d'euros à 1 074 milliards d'euros, pour plaire aux capitales «frugales».

Michel a présenté un cadre de négociation pour réduire les divergences importantes entre les gouvernements nationaux sur la proposition de la Commission européenne d'un fonds de relance de 750 milliards d'euros. Le projet de document sera la base du sommet des dirigeants de l'UE les 17 et 18 juillet.

«Les objectifs de notre reprise peuvent être résumés en trois mots: première convergence, deuxième résilience et transformation. Concrètement, cela signifie: réparer les dommages causés par COVID-19, réformer nos économies, remodeler nos sociétés », a-t-il déclaré aux journalistes lors d'une conférence de presse vidéo.

Michel a appelé tous les gouvernements de l'UE, les parlements nationaux et le Parlement européen à comprendre les «contraintes et sensibilités» dans chaque État membre «pour rendre l'accord possible» ce mois-ci.

Un haut responsable de l'UE a toutefois reconnu que les négociations étaient toujours «très difficiles».

L'accord de l'UE sur le plan de relance d'ici juillet est «très difficile», avertissent les responsables

Il sera «très difficile» de parvenir à un accord sur le fonds de relance et le budget global de l'UE sur sept ans d'ici juillet, comme prévu, compte tenu des désaccords sur la taille, la répartition des mesures de relance et les conditions attachées, les fonctionnaires de l'UE et les autorités nationales des diplomates ont reconnu mercredi 10 juin.

Certains des principaux obstacles sont la taille du fonds et le volume des fonds non remboursables (subventions), un total de 500 milliards d'euros dans la proposition initiale de la Commission.

Les États membres du Nord, en particulier les «quatre économes» (Pays-Bas, Autriche, Suède et Danemark), sont contre le volume important des subventions et préfèrent plutôt offrir des prêts aux pays durement touchés par la pandémie.

Conditionnalité

Michel a gardé l'ambition de la Commission pour le fonds de relance mais a détaillé les conditions d'accès au fonds. Les États membres auront également plus de pouvoirs pour valider leurs plans nationaux et décider du décaissement des fonds.

Son projet de texte indique que les plans de relance et de résilience des États membres pour débloquer les fonds seront évalués par la Commission dans les deux mois suivant leur soumission.

Leurs propositions seront approuvées en fonction de leur «cohérence avec les recommandations par pays, ainsi que du renforcement du potentiel de croissance, de la création d'emplois et de la résilience économique et sociale de l'État membre». Leur contribution à la transition verte et numérique sera également une «condition préalable».

Un ajustement budgétaire est nécessaire pour débloquer les fonds de relance, prévient un responsable de l'UE

Vendredi 19 juin, les dirigeants européens discuteront pour la première fois du fonds de relance de 750 milliards d'euros proposé par la Commission pour surmonter la crise des coronavirus. Mais pour accéder à l'aide de l'UE, les États membres devront réduire leur dette publique en plein essor, a expliqué un responsable de l'UE.

Un haut fonctionnaire de l'UE n'a pas précisé si la résilience économique inclurait des ajustements budgétaires.

Le texte de Michel a renforcé le libellé du plan initial de la Commission, où il n'y avait qu'une vague référence aux transitions numérique et verte et aux recommandations du semestre européen.

Les États membres du Nord ont toutefois demandé une conditionnalité plus stricte pour accéder à l'aide européenne.

Les Pays-Bas et d'autres pays ont également demandé un contrôle politique par l'intermédiaire du Conseil, au lieu de la supervision technique des envoyés nationaux («comitologie») initialement proposée par la Commission pour autoriser les plans de relance nationaux.

Les États membres devraient les valider à la majorité qualifiée quatre semaines après l'avis de la Commission.

Au total, les États membres devraient savoir si leurs plans reçoivent une évaluation positive trois mois après leur soumission.

Les gouvernements nationaux auront également leur mot à dire pour décider du décaissement des fonds, en fonction de l'achèvement des étapes pour la mise en œuvre des plans nationaux de relance.

Michel a admis qu'avoir un accord sur la gouvernance du fonds sera «difficile» car les Etats membres ont «des opinions totalement différentes sur ce sujet».

L’opposition des pays du Nord aux subventions est sans doute le principal obstacle à surmonter, car les transferts non remboursables de 500 milliards d’euros sont au cœur des plans de la Commission pour surmonter la crise des coronavirus.

En plus de l'étroitesse et de la surveillance de leur utilisation, Michel a également offert des édulcorants aux contributeurs nets au budget de l'UE, qui maintiendraient les remises, l'argent qu'ils obtiennent en retour pour compenser les rendements plus faibles du budget de l'UE.

Le président du Conseil européen a également tenté d'obtenir l'accord du Parlement européen en offrant plus de clarté sur les nouveaux impôts et taxes qui seront créés pour rembourser les 750 milliards d'euros que l'UE empruntera aux marchés.

Michel s'attend à ce qu'une taxe sur les plastiques soit déjà appliquée au 1er janvier 2021, qui pourrait générer jusqu'à 3 milliards d'euros par an. La taxe sur la frontière carbone et un prélèvement numérique devraient être introduits deux ans plus tard. Des propositions concernant un nouveau système d'échange de quotas d'émission et d'autres nouvelles ressources propres, telles qu'une taxe sur les transactions financières, arriveraient d'ici la fin de 2027.

L’une des principales nouveautés de la proposition de Michel est l’introduction d’une réserve spéciale d’ajustement au Brexit de 5 milliards d’euros. Le nouveau mécanisme soutiendrait les secteurs et les régions durement touchés par le retrait du Royaume-Uni de l'UE, bien que la Commission devrait travailler sur la proposition.

(Édité par Benjamin Fox)