L'UE est invitée à ne pas jouer avec les règles de l'aviation de l'ONU – EURACTIV.fr

L'UE est invitée à ne pas jouer avec les règles de l'aviation de l'ONU – EURACTIV.fr

30 mai 2020 0 Par Village FSE

Des députés européens de premier plan ont demandé à la Commission européenne et au Conseil de ne pas chercher à modifier le programme mondial de l'aviation de l'ONU, qui vise à rendre l'industrie neutre en carbone. Les compagnies aériennes ont demandé plus de latitude pour surmonter la crise de l'épidémie de coronavirus.

En vertu de l'instrument CORSIA des Nations Unies, les émissions mondiales de l'aviation devraient être plafonnées aux niveaux actuels et toute croissance dans les années à venir compensée par des paiements dans des projets verts, comme les énergies renouvelables ou le reboisement.

Selon les règles, 2019-2020 doit être utilisé comme ligne de base de décalage. Compte tenu de la baisse des voyages en avion et des émissions des avions due au virus, les compagnies aériennes insistent sur le fait que les chiffres de 2020 feront baisser la référence et augmenteront potentiellement les coûts futurs de neutralisation de leurs niveaux de pollution.

La Commission a pris le parti des compagnies aériennes et proposé de modifier les règles de sorte que seulement 2019 soit pris comme référence. Une décision du Conseil sur l'opportunité de l'adopter en tant que position de l'UE, initialement attendue cette semaine, sera prise le 3 juin.

Des eurodéputés de haut niveau de l’ensemble du spectre politique du Parlement européen ont écrit aux dirigeants de la Commission et du Conseil mercredi 27 mai, les exhortant à ne pas apporter de changements et à attendre à la place une révision prévue de la CORSIA en 2022.

Pascal Canfin, de Renew Europe, qui préside la commission de l'environnement, et Nils Torvalds, le législateur du PPE Peter Liese, le Bas Eickhout des Verts et Jytte Guteland du S&D ont écrit dans la lettre conjointe qu'ils étaient « profondément préoccupés » par l'effet que le changement pourrait avoir.

Les députés ont averti que « la CORSE est déjà extrêmement loin d'être conforme à l'accord de Paris et à l'objectif de neutralité climatique », ajoutant que des recherches récentes montrent que les changements actuels « porteraient gravement atteinte à l'intégrité environnementale du programme ».

Selon la proposition de la Commission, le bilan de 2022 pourrait être une occasion de consolider à nouveau le niveau de référence, que la lettre dénonce comme une «stratégie naïve». Les députés insistent sur le fait que l'attente permettrait de clarifier davantage l'impact économique du virus.

L'Organisation de l'aviation commerciale internationale (OACI), un organisme des Nations Unies, devrait commencer son assemblée générale annuelle le 8 juin à Montréal, de sorte que l'UE devra se mettre d'accord sur sa position la semaine prochaine.

Les députés ne sont pas les seuls acteurs à exprimer leur inquiétude. Des groupes environnementaux, dont EDF et Carbon Market Watch, ont déclaré à l'OACI que «la modification des règles et ainsi l'élimination de trois à cinq ans d'obligations de compensation nuiraient à la crédibilité et à la stabilité à long terme de la CORSE».

Posséder les ressources

L'aviation devrait aider l'UE à rembourser les 750 milliards d'euros que la Commission souhaite emprunter sur les marchés des capitaux pour alimenter une reprise post-virale.

Selon la proposition de l'exécutif européen publiée mercredi, le marché du carbone du bloc pourrait être étendu pour inclure le maritime et l'aviation, avec des bénéfices supplémentaires provenant de la vente de permis de pollution contribuant à l'effort de remboursement.

Le produit d'un projet de mécanisme d'ajustement des frontières carbone, d'une taxe numérique et d'un prélèvement sur le plastique fait également partie des options présentées par la Commission.

Les navires et les avions pourraient aider l'UE à payer pour la récupération de virus

Le fonds de relance de 750 milliards d'euros de la Commission européenne pourrait être couvert financièrement par de nouvelles sources de revenus, dont l'extension du marché du carbone de l'UE aux secteurs de l'aviation et du transport maritime, a confirmé mercredi 27 mai l'exécutif du bloc.

Hier, EURACTIV a demandé au vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, si une taxe sur le carburéacteur – actuellement exonérée par un accord international vieux de plusieurs décennies – est également envisagée comme une «ressource propre».

Selon le calcul des chiffres de la Commission, l'extension ETS pourrait rapporter 10 milliards d'euros supplémentaires pour les coffres de l'UE, tandis que la taxe sur la frontière carbone pourrait rapporter jusqu'à 14 milliards d'euros. Une étude récente a suggéré qu'une taxe sur le kérosène pourrait générer 27 milliards d'euros.

Le chef du climat a répondu que «la possibilité de taxer le kérosène est certainement à notre ordre du jour. C’est quelque chose dont je parle depuis un certain nombre d’années et il est difficile de comprendre que tous les autres types de carburant sont taxés et que le kérosène ne l’est pas. »

« Il y a plusieurs difficultés lorsque l'on regarde ceci: la situation internationale, la position de l'IATA, donc ce n'est pas exactement facile à vivre mais je pense que nous devons continuer à explorer cela », a ajouté Timmermans.

«Ce qui serait fait avec les revenus d'une telle taxe est une autre affaire et une affaire ouverte. Nous n'avons pris aucune décision de toute façon, mais c'est quelque chose qui pourrait être examiné ultérieurement », a conclu le Néerlandais.

Le déploiement d'une taxe sur le carburéacteur est confronté à un certain nombre de défis, car toutes les décisions qui imposent ou modifient les règles existantes sur les taxes harmonisées de l'UE doivent être prises à l'unanimité.

La Commission a récemment suggéré que le Conseil devrait évoluer vers le vote à la majorité qualifiée (VMQ) dans certains domaines tels que la législation environnementale, tandis que des groupes de défense ont appelé les pays désireux à conclure des accords fiscaux bilatéraux.

Le chef de l'économie, Paolo Gentiloni, a réitéré ces appels hier, déclarant aux journalistes que «nous devrions tous être conscients, si ce fonds de relance est un nouvel outil si important pour notre politique commune, que c'est aussi une sorte de réveil pour nous sur la question de notre propre -ressources et fiscalité. « 

(Édité par Benjamin Fox)