Le commerce illicite est une menace existentielle pour les consommateurs – EURACTIV.com

Le commerce illicite est une menace existentielle pour les consommateurs – EURACTIV.com

26 octobre 2020 0 Par Village FSE

Le dernier rapport de l'OCDE a révélé qu'entre 72 000 et 169 000 enfants peuvent mourir de pneumonie chaque année après avoir reçu des médicaments contrefaits. Étant donné que c'était avant l'entrée dans la crise des covid qui s'est avérée être une urgence de santé publique de portée mondiale, les chiffres choquants ont probablement augmenté maintenant et continueront d'augmenter.

C’est le coût des politiques défectueuses qui n’ont pas réussi à lutter efficacement contre le commerce illicite.

Des produits pharmaceutiques aux produits du tabac, le commerce illicite s'est étendu dans tous les domaines de notre vie et de nos échanges internationaux. Contrairement à de nombreuses petites entreprises légales qui sont chassées du marché en raison d'une fiscalité excessive et de la paperasserie ou qui sont incapables d'y accéder du tout, le commerce illicite est en plein essor.

Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la criminalité transnationale organisée de commerce illicite est une entreprise d'une valeur de 870 milliards USD.

Le commerce illicite doit être combattu par des moyens économiques, juridiques et politiques. Là où des marchés libres qui protègent les droits de propriété – y compris les droits de propriété intellectuelle – et la liberté économique s’épanouissent, il n’ya pas de place pour le commerce illicite simplement parce qu’il n’est pas nécessaire: chaque consommateur peut facilement trouver et accéder à ce dont il a besoin.

Les marchés noirs existent pour satisfaire la demande non satisfaite, et pourquoi cela se produit est la question clé que nous devons aborder pour résoudre la partie économique du puzzle.

Pensons à la contrefaçon du tabac dans l’UE. En 2019, 15 milliards de cigarettes illicites ont été découvertes en Europe, contribuant à 2 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales. Les politiques nationales intrusives et anti-consommateurs doivent en être responsables.

Par exemple, le 1er novembre, une deuxième taxe annuelle de 50 centimes entre en vigueur en France portant le prix d'un paquet de cigarettes à 10,50 euros.

En Irlande, le droit d'accise sur un paquet de 20 cigarettes augmentera de 50 cents pour la cinquième année consécutive. La demande de cigarettes est inélastique. Le prix plus élevé empêche les consommateurs de les acheter légalement, mais ne les empêche pas de les acheter ailleurs.

Par conséquent, les États membres devraient modérer les politiques fiscales afin de garantir que les régimes fiscaux sont suffisamment libéraux pour ne pas stimuler la demande de produits contrefaits. Les impôts indirects tels que la TVA et les droits d'accise font payer les consommateurs.

L'accessibilité n'est pas moins importante. Lorsqu'il s'agit de contrefaçon de produits illégaux, les consommateurs devraient pouvoir avoir un accès rapide et facile aux médicaments. Cela inclut les médicaments en vente libre dans la vente au détail et la livraison, les médicaments sur ordonnance avec une prescription en ligne via la livraison.

Pour réussir, ces mesures doivent être associées à une protection IP accrue des médicaments et des fournitures médicales. Depuis le début de la pandémie, il y a eu une augmentation de 20% des demandes de protection de marque, dont la plupart provenaient du secteur pharmaceutique.

Sur le plan juridique, nous devons créer les conditions dans lesquelles une analyse coûts-avantages entreprise par chaque passeur potentiel fait paraître les coûts plus élevés. En d'autres termes, nous devons augmenter les sanctions existantes pour les pratiques commerciales illicites afin de mieux protéger les consommateurs contre divers risques. Des sanctions sévères réduiront les incitations à commettre des actes illégaux.

Malgré les différences politiques, nous pouvons tous convenir que le bien-être des consommateurs est de la plus haute importance et que le commerce illicite – en particulier en période de covid – constitue une menace existentielle pour les consommateurs en Europe et dans le monde.

Nous devons non seulement mettre en place des politiques intelligentes pour éradiquer le commerce illicite, mais nous devons également communiquer à plusieurs reprises les risques associés au commerce illicite aux consommateurs et les sensibiliser davantage aux tactiques utilisées par les passeurs pour les attirer. Il est temps d'arrêter le commerce illicite.