La Commission envisage une nouvelle révolution pour la «finance ouverte» en 2022 – EURACTIV.fr

La Commission envisage une nouvelle révolution pour la «finance ouverte» en 2022 – EURACTIV.fr

17 septembre 2020 0 Par Village FSE

La Commission européenne souhaite que les entreprises financières et d'autres entreprises partagent davantage de données clients pour créer un «espace financier ouvert plus large» avec de nouveaux services pour les citoyens, selon un projet de stratégie de finance numérique vu par EURACTIV.

La stratégie, qui pourrait encore faire l'objet de changements, devrait être présentée plus tard ce mois-ci. Il décrit les actions prioritaires de la Commission d’ici 2024 pour mettre «les avantages de la finance numérique à la disposition des consommateurs et des entreprises européens», indique le projet de document.

L’un des principaux objectifs est de mettre en place un nouveau cadre de «finance ouverte».

L'objectif est d'approfondir encore les progrès réalisés avec la révision historique de la directive sur les services de paiement (PSD2), qui a obligé les banques à partager une partie des données de leurs clients avec de nouvelles entreprises numériques opérant dans le secteur financier (Fintech).

La directive PSD2 a conduit à la création de centaines de startups et d'applications proposant des services de paiement innovants.

L'UE divisée sur la mise en œuvre de la directive sur les paiements

La Commission européenne a remis en question mercredi (25 septembre) la décision de certains États membres d'accorder au moins 18 mois aux banques pour la mise en œuvre intégrale de la directive européenne sur les services de paiement 2, qui exige des procédures d'authentification plus strictes pour les paiements en ligne.

La Commission envisage à présent de lancer une nouvelle révision de la directive sur les services de paiement l’année prochaine, y compris une évaluation de la distance à parcourir.

Sur la base de cet examen, l'exécutif européen proposera une législation sur un «cadre de financement ouvert plus large» d'ici la mi-2022.

Dans la stratégie, la Commission souligne que «de nouvelles mesures pour améliorer le partage des données et l'ouverture entre les secteurs et au sein des secteurs, conformément aux règles de protection des données et de concurrence, permettront au secteur financier d'adopter pleinement l'innovation fondée sur les données».

En conséquence, de nouveaux produits pour les consommateurs et les entreprises pourraient être créés en Europe et cela contribuera à mettre en place un marché unique des données, l'une des priorités pour progresser sur le front numérique.

Les représentants du secteur bancaire se sont plaints dans le passé du fait que PSD2 les a forcés à partager leurs données clients avec des entreprises Fintech, tandis que les plateformes de médias sociaux et d'autres secteurs collectent toujours une immense quantité d'informations.

Un autre représentant du secteur financier a mentionné les services publics, y compris les sociétés énergétiques, comme un domaine potentiel d'interaction dans un nouveau cadre de financement ouvert.

La Commission fait valoir que l'accès à davantage de données sur les clients permet aux fournisseurs de services d'offrir des services plus personnalisés, même si les clients doivent garder le contrôle de leurs informations.

«Un cadre réglementaire équilibré pour le partage des données sur les produits financiers aidera le secteur financier à adopter pleinement la finance basée sur les données et protégera efficacement les personnes concernées, qui doivent avoir un contrôle total sur leurs données», indique le projet de document.

La Commission travaille sur différents fronts pour atteindre ce nouvel espace révolutionnaire de «finance ouverte». Compte tenu de ses implications larges et profondes, la proposition s'appuiera sur des initiatives axées sur l'accès aux données, y compris la future loi sur les données et la loi sur les services numériques.

Revue du concours

La Commission réexamine également sa politique de concurrence pour voir si des mesures spécifiques sont nécessaires pour garantir un «accès équitable aux plates-formes» pour tous les services financiers.

Outre le nouveau cadre de «finance ouverte», la stratégie de finance numérique comprend également trois objectifs supplémentaires et un ensemble de mesures pour les atteindre.

Les objectifs sont de lutter contre la fragmentation du marché unique numérique des services financiers; garantir que le cadre réglementaire de l'UE facilite l'innovation numérique; et d'appliquer le principe «même risque, mêmes règles, même réglementation» pour faire face aux nouveaux défis et risques associés à la transformation numérique.

La stratégie de finance numérique sera publiée en même temps que les nouvelles règles de la Commission sur les crypto-monnaies, également publiées à l’avance par EURACTIV.

En plus de ce qui était inclus dans la proposition de crypto-monnaies, l'exécutif de l'UE a déclaré dans la stratégie de finance numérique qu'il envisagerait de mettre à jour les règles prudentielles pour les crypto-actifs détenus par les entreprises financières, ce qui pourrait obliger les banques disposant de ces actifs numériques à détenir plus de capital au fur et à mesure. un coussin, compte tenu de la volatilité et des risques associés à ces actifs.

(Edité par Zoran Radosavljevic)