Eurotunnel sur la bonne voie pour perturber le Brexit alors que les négociations échouent – EURACTIV.fr

Eurotunnel sur la bonne voie pour perturber le Brexit alors que les négociations échouent – EURACTIV.fr

25 septembre 2020 0 Par Village FSE

Un rapport publié mardi 22 septembre a accusé le gouvernement britannique de ne pas avoir veillé à ce que la liaison ferroviaire transmanche puisse continuer à fonctionner après la transition du Brexit, alors que les responsables de l'UE n'ont pas encore confirmé leurs plans pour le tunnel.

Selon le rapport du comité d'examen européen du Royaume-Uni, l'absence de progrès dans la négociation d'un nouvel accord couvrant le tunnel sous la Manche soulève «des inquiétudes quant à l'exploitation sûre du tunnel après le 31 décembre, étant donné que la plupart des lois de l'UE ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni».

C’est la seule liaison de transport terrestre du Royaume-Uni avec l’Europe continentale, utilisée par environ 11 millions de passagers chaque année, et est régie par le traité anglo-français de Cantorbéry, qui devra être modifié pour refléter le nouvel ordre juridique.

La Commission européenne souhaite que le traité révisé habilite les autorités des tunnels à appliquer le droit de l'UE des deux côtés de la liaison ferroviaire, les litiges devant être soumis à la Cour de justice européenne et, en tant qu'option nucléaire, la France serait autorisée à prendre des mesures unilatérales pour regagner sa partie du tunnel.

«Bien qu’il ait confirmé son opposition aux propositions, le gouvernement n’a pas encore avancé de suggestions pour un autre cadre de sécurité post-transition», prévient le rapport de la commission, ajoutant que le temps presse pour parvenir à un accord commun.

Le rapport avertit également que «sans un accord sur le régime de sécurité en vigueur applicable au tunnel, il existe une possibilité réelle de perturbation importante de son exploitation».

Le Premier ministre Boris Johnson a insisté à plusieurs reprises sur le fait que la CJE ne devrait avoir aucune influence sur le Royaume-Uni une fois la transition vers le Brexit achevée, ce qui s'est avéré être un point de friction dans les négociations en cours dans divers domaines.

Même si un mécanisme de résolution des litiges n'a guère été nécessaire au cours des 25 années écoulées depuis l'ouverture du tunnel, le fait que le droit de l'UE ne s'appliquera plus de l'autre côté de la Manche signifie que la probabilité d'en déployer un augmentera.

Mais ce ne sont pas seulement les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni qui sont en désaccord, les institutions de l’Union européenne doivent encore s’entendre sur le mandat à accorder à la France avant même que les négociations sur un traité actualisé puissent commencer.

Le Parlement européen était censé voter la semaine dernière sur la question, mais en raison d'un changement de onzième heure par la Commission de la proposition, sur l'octroi à la CJE du pouvoir exclusif de statuer sur les litiges, le texte a été retiré avant que les députés européens puissent voter.

Cela a créé un retard supplémentaire, car la commission juridique du Parlement devra désormais avoir son mot à dire sur la proposition, actuellement prévue pour le 28 septembre, avant que la prochaine session plénière d’octobre puisse la remettre en question.

La France ne pourra négocier un accord que sur la base de ce mandat, donc si une nouvelle proposition britannique est enfin dévoilée, ce qui suggérerait probablement qu'une autorité autre que la CJE soit incluse dans l'accord, le Conseil européen devrait approuver nouvelles instructions.

L'incertitude et les retards supplémentaires risquent de rendre la vie encore plus difficile pour l'opérateur de train à grande vitesse Eurostar, qui a été contraint de réduire considérablement ses services en raison des restrictions de voyage du gouvernement britannique et des mesures de quarantaine en place en France et en Belgique.

Le cabinet a néanmoins confirmé en septembre qu'un projet de fusion avec l'opérateur franco-belge Thalys se déroulerait l'année prochaine.

Outre les passagers et les véhicules, le tunnel sert également de voie de passage pour quelque 1,3 million de tonnes de fret par an.

Les Néerlandais signent le traité Eurostar, réduisant le temps de trajet à Londres

Les gouvernements des Pays-Bas, de la France, de la Belgique et du Royaume-Uni ont signé mardi 7 juillet une version mise à jour du traité Eurostar, qui rationalisera les contrôles aux frontières et réduira d'une heure entière le trajet Amsterdam-Londres.

(Edité par Zoran Radosavljevic)