Des disputes inquiétantes sur la future politique de l'UE en matière de produits chimiques

Des disputes inquiétantes sur la future politique de l'UE en matière de produits chimiques

7 août 2020 0 Par Village FSE

Des révélations récentes sur des désaccords majeurs au sein de la Commission européenne sur le développement de la stratégie européenne des produits chimiques pour le développement durable suggèrent que les représentants du département général du marché intérieur (DG GROW) cherchent à atténuer fondamentalement les propositions, sous le prétexte d'intérêts économiques et de passer outre actions sur les produits chimiques et la santé publique.

Avec cet agenda, une contradiction majeure avec l'ambition de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen de « proposer une stratégie transversale pour protéger la santé des citoyens contre la dégradation de l'environnement et la pollution, en abordant la qualité de l'air et de l'eau, les produits chimiques dangereux, les émissions industrielles, les pesticides et perturbateurs endocriniens »devient apparent.

  • Des révélations récentes sur des désaccords majeurs au sein de la Commission européenne suggèrent que des représentants du Département général du marché intérieur cherchent à atténuer fondamentalement les propositions (Photo: Wikimedia)

La stratégie sur les produits chimiques pour le développement durable est l'un des principaux piliers du Green Deal européen qui vise « une ambition zéro pollution pour un environnement non toxique », avec la direction générale de l'environnement (DG ENVI) de la Commission.

Comme c'est normalement le cas, d'autres services de la Commission sont actuellement consultés avant que les commissaires européens n'adoptent et publient formellement la stratégie – ce qui est attendu en septembre.

Ce que les révélations soulignent également, c'est une volonté d'abandonner les engagements de haut niveau pris par la Commission précédente et actuelle sur des dossiers chimiques cruciaux ainsi que des mandats qui ont été fournis à la fois par les États membres (par le biais des conclusions du Conseil Environnement et des initiatives conjointes des États membres ) et le Parlement européen (à travers sa récente résolution sur la stratégie) pour améliorer la réglementation européenne pour plus de protection de la santé et pour conduire une économie circulaire sans toxicité basée sur des innovations sûres.

Exemples inquiétants

Une tendance de certaines parties de la Commission européenne à minimiser les preuves scientifiques existantes sur les effets sur la santé et l'environnement d'un nombre important de produits chimiques actuellement sur le marché européen – qui sont reconnues par plusieurs rapports scientifiques de haut niveau ainsi que par les agences européennes et les statistiques officielles de l'Europe.

Saper le concept d'une «hiérarchie sans toxicité» par une approche de «réglementation intelligente».

Alors qu'une législation fondée sur la première permettrait d'agir sur la base de preuves scientifiques d'une manière qui se concentre sur la prévention des produits chimiques toxiques dans les produits au stade de la conception, une approche dite de «réglementation intelligente» vise à réduire les charges administratives pour les entreprises.

Affaiblissement de la proposition visant à traiter plusieurs groupes de produits chimiques extrêmement préoccupants, malgré les engagements existants et les demandes d'action émanant du conseil et du parlement.

C'est le cas du plan d'action en six points proposé pour éliminer les utilisations non essentielles des produits chimiques extrêmement persistants (PFAS, un groupe de 4700 substances) ainsi que des propositions visant à développer une approche d'identification horizontale des perturbateurs endocriniens et à minimiser véritablement l'exposition des humains et de l'environnement à ces substances nocives.

Si l'on considère que la stratégie actuelle d'ECD remonte à 1999, que seuls 17 EDC ont été identifiés en vertu des lois de l'UE alors que les gens sont quotidiennement exposés à des milliers d'individus potentiels et de mélanges d'EDC, une telle tentative de ralentir davantage les mesures nécessaires est inacceptable.

Il est extrêmement préoccupant pour la communauté de la santé environnementale que les forces au sein de la Commission européenne tentent activement de s'opposer à un accord vert européen qui est censé mettre la santé des gens au centre de ses préoccupations.

Pour que la stratégie chimique pour le développement durable change la donne vers une économie sans produits toxiques, circulaire et innovante, le président von der Leyen et le vice-président Frans Timmermans doivent garantir que leurs engagements envers l'ambition zéro pollution et l'amélioration de la santé seront livré.