Cinquante nuances de vert – EURACTIV.fr

Cinquante nuances de vert – EURACTIV.fr

20 novembre 2020 0 Par Village FSE
C’est là que le nouveau TR de la Commission européenne entre en jeu. Le règlement vise à régler enfin la question épineuse de ce qui constitue un investissement véritablement «vert».

Son objectif est de créer la toute première «liste verte» d’activités économiques durables, ou taxonomie, au monde, sur la base des meilleures connaissances scientifiques dont nous disposons.

L'UE est parvenue à un accord sur sa taxonomie «verte» en décembre 2019, mais les détails des actes délégués, dont EURACTIV a eu connaissance d'un projet de version, sont toujours en cours de hachage.

Pour être qualifiée de «verte» selon la taxonomie de l’UE, il faut prouver qu’une activité commerciale soutient substantiellement au moins l’un des six domaines identifiés. Il s'agit notamment de l'atténuation et de l'adaptation au climat, de l'utilisation durable de l'eau, de l'économie circulaire, de la prévention et du contrôle de la pollution et de la biodiversité.

Fondamentalement, ils doivent également le faire sans causer de «préjudice significatif» à aucun autre critère, tout en respectant les garanties sociales minimales énoncées dans les conventions existantes et les directives des Nations Unies.

L'établissement de critères verts harmonisés aidera ensuite les investisseurs à déterminer quelles activités économiques peuvent être considérées comme écologiquement durables, naviguant ainsi dans la transition vers une économie sobre en carbone, résiliente et économe en ressources.

En l'état, les gestionnaires d'actifs sont libres de définir ce qui est «vert», laissant le terme largement ouvert à l'interprétation.

Sans un cadre juridique clair, cette ambiguïté a conduit au soutien financier de toutes sortes de pratiques qui ont été lavées de toutes les nuances de vert.

Mais que signifie le TR pour les domaines épineux de l'agriculture, de la biodiversité et du changement climatique?

Le TR reconnaît le potentiel des cultures pérennes et non pérennes, ainsi que de l’élevage, en tant qu’activités du secteur agricole ayant le potentiel d’apporter une contribution substantielle aux six principaux objectifs environnementaux définis par le règlement.

«Le secteur agricole émet actuellement des niveaux élevés de gaz à effet de serre et peut donc jouer un rôle central dans l'atténuation du changement climatique», lit-on, ajoutant que 10% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE sont attribuées au secteur agricole.

Cependant, il souligne également qu'en plus de son potentiel de réduction de ses propres émissions de gaz à effet de serre, le secteur agricole peut également jouer le rôle de puits de carbone.

Les critères de sélection technique sont donc conçus pour refléter ce double rôle du secteur, à la fois ennemi et ami du changement climatique.

S'adressant à la «vache» dans la salle, le TR souligne que le secteur de l'élevage peut apporter des contributions à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, à condition qu'il respecte certaines conditions.

Cela inclut des mises en garde telles que le fait que le bétail n'est pas élevé sur un stock de carbone élevé en raison du changement d'utilisation des terres, par ex. sur des terres qui étaient auparavant boisées ou sur des tourbières.

Il souligne également l'importance d'une bonne gestion du troupeau et de bonnes pratiques d'alimentation, y compris l'approvisionnement durable en aliments pour animaux, en particulier ceux qui ont des impacts potentiels importants en amont, y compris les aliments à base de soja et d'huile de palme.

L’un des domaines où il met en évidence la contribution de l’élevage est la gestion et l’entretien des prairies permanentes, qui apparaissent plusieurs fois dans le projet.

La Commission doit publier un projet d’actes délégués du TR dans les prochains jours, suivi d’une consultation de quatre semaines avant de présenter officiellement la proposition le 31 décembre.

(N.F.)